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71530 Champforgeuil
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Mentions Légales

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Informations légales
1. Présentation du site :
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004, voici les informations destinées aux utilisateurs du site www.fk-aircraft-france.fr :
Propriétaire : Sylvain PARMENTIERSARL AIR CHALON FK-AIRCRAFT-FRANCE – Aéroport de Chalon-Champforgeuil 71530 Champforgeuil T : 03 85 47 42 36 M : 06 89 72 59 17 email : contact@fk-aircraft-france.fr Capital : 60 000€ - SIRET : 479 284 101 00017 APE : 714B  TVA : FR724 792 84 101
Créateur : FuturXweb
Responsable publication : Sylvain PARMENTIER
Le responsable publication est une personne physique.
Webmaster : FuturXwebme contacter
Hébergeur : One.com – DANEMARK
2. Conditions générales d’utilisation du site :
L’utilisation du site www.fk-aircraft-france.fr implique l’acceptation pleine & entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs.
Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par FuturXweb.
Le site www.fk-aircraft-france.fr est mis à jour régulièrement par 06 89 72 59 17.
Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
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Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions éventuelles, puisque seuls les documents officiels liés à la société font foi & que ledit site n'est accessible qu'au titre d'une première information non contractuelle.
Tous les informations indiquées sur le site www.fk-aircraft-france.fr sont données indicatives, & susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Les utilisateurs du site s’engagent à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus & avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5. Propriété intellectuelle & contrefaçons
Sylvain PARMENTIER est détenteur des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Sylvain PARMENTIER.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon & poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 & suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
FuturXweb ne pourra être tenu responsable des dommages directs & indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.fk-aircraft-france.fr, & résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Une page contact est à la disposition des utilisateurs.
7. Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n°78-87 du 6 janvier 1978, la loi n°2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal & la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
www.fk-aircraft-france.fr ne collecte pas d'informations personnelles relatives à l’utilisateur.
Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles.
8. Cookies
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Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.
Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, & ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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    • Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options.
    • Cliquez sur l’onglet Vie privée.
    • Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
    • Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
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    • Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences.
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9. Les principales lois concernées
Loi n°78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers & aux libertés.
Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10. Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi  n°78-17 du 6 janvier 1978)

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